Question écrite n° 66005 :
manuels et fournitures

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les aides accordées par les municipalités aux écoles primaires. En effet, dans un souci d'efficacité et de meilleur fonctionnement, de nombreuses mairies sont amenées à prendre en charge des dépenses relevant du fonctionnement pédagogique alors que celles-ci relèvent normalement de son ministère. Il souhaite savoir si son ministère dispose de données chiffrées sur le montant de ces aides et ce que cette situation lui inspire.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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