prestations sociales
Question de :
M. Jean-Paul Durieux
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Durieux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation injuste faite aux militants bénévoles des ONG en matière de protection sociale. La plus évidente résulte de la non-prise en compte de leurs années de volontariat dans l'évaluation de leurs droits à la retraite. Il n'est pas rare que des périodes cumulées de dix ans passées en missions extérieures soient ainsi perdues. Une autre résulte de la difficulté et des lenteurs mises au rétablissement de leurs droits aux allocations de chômage et à la protection sociale à chacune de leurs fins de mission. Il lui demande les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour remédier à des situations propres à décourager un engagement au service de la solidarité internationale.
Auteur : M. Jean-Paul Durieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 novembre 2001
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001