Réponse publiée le 25 mars 2002

En 2000, l'écart entre la prévision (loi de finances initiale) et la réalisation du solde du compte d'avances aux collectivités locales s'élève à 822 millions d'euros (5,395 milliards de francs). Cet écart est essentiellement dû à des émissions de rôles supérieures aux prévisions et à des admissions en non-valeurs plus importantes que prévues ainsi qu'à l'accroissement des recettes d'ordre enregistrées sur ce compte suite à la réforme de la taxe d'habitation intervenue en cours d'année. En 1999, cet écart s'élève à 645 millions d'euros (4,231 milliards de francs). Il est essentiellement dû à des émissions de rôles supérieures aux prévisions, à un taux de recouvrement supérieur à celui escompté et, s'agissant des recettes afférentes aux exercices précédents et antérieurs, à une progression du montant des dégrèvements liés au plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée et à une accélération du traitement des admissions en non-valeur. En 1998, l'écart s'élève à 496 millions d'euros (3,255 milliards de francs), en raison d'émissions de rôles supérieures aux prévisions et d'une amélioration du recouvrement. En 1997, l'écart est de 339 millions d'euros (2,222 milliards de francs). Il est principalement dû à une efficacité accrue du recouvrement (liée à un enchaînement plus rapide des poursuites). S'agissant des années 1996 et antérieures, l'écart est respectivement de 1 298 millions d'euros (1996), 1994 millions d'euros (1995), 512 millions d'euros (1994), de 26 millions d'euros (1993), de 142 millions d'euros (1992), de 5,42 millions d'euros (1991) et de 296 millions d'euros (1990).