impôts directs
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire connaître, pour chacune des dix dernières années connues, le coût brut de gestion de l'assiette des impôts directs locaux, le coût brut du recouvrement de ces mêmes impôts, ainsi que le montant global du prélèvement de 4 % opéré sur le produit de ces impôts au bénéfice de l'Etat et destiné à couvrir les coûts évoqués ci-dessus.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002