Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les incidences éconmiques du projet de modification de l'article 15 du décret du 22 décembre 1959. Un projet de décret viserait à substituer, à une assiette reposant sur le taux de redistribution, une assiette plus large afin de soumettre aux prélèvements une part du produit des machines à sous communément appelé « glissement », qui représentait 2,13 milliards de francs pour la période 1999-2000 selon le ministère de l'intérieur. Cette réforme augmenterait la pression fiscale exercée sur les casinos de 63,91 % à 76,88 % du produit théorique des jeux d'après le syndicat des casinos modernes de France. Or des prélèvements additionnels ont été instaurés depuis plusieurs années car une partie du produit des machines à sous échappait aux prélèvements de l'Etat et des communes. Cette activité qui assure bien souvent l'équilibre financier des casinos est déjà pénalisée par le passage à l'euro qui va susciter de lourds investissements. Cette mesure risque donc de fragiliser ces entreprises, d'entraîner des suppressions d'emplois, et de pénaliser l'activité économique, touristique et culturelle locale à laquelle participent ces établissements, notamment dans les petites communes. C'est pourquoi il lui demande de réexaminer ce projet en concertation avec les syndicats professionnels, dans la perspective d'une meilleure prise en compte des intérêts socio-économiques en jeu.