politique fiscale
Question de :
M. Gabriel Montcharmont
Rhône (11e circonscription) - Socialiste
M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des familles qui choisissent de maintenir leurs proches âgés ou handicapés dans leur environnement familial. Les bienfaits de ces maintiens à domicile pour le bien-être des personnes ne sont plus à démontrer, mais les charges de tels choix sont grandes et des travaux sont bien souvent nécessaires. Dès lors, il lui demande s'il ne lui semble pas pertinent d'envisager des dégrèvements d'impôts pour tout ou partie des sommes dépensées pour l'aménagement des logements.
Auteur : M. Gabriel Montcharmont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 novembre 2001
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001