Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'état général des installations électriques dans les habitations individuelles ou collectives. Il semble que nombre de ces réseaux apparaissent comme vétustes ou non conformes aux normes actuelles. Plus préoccupant encore, un incendie sur quatre serait provoqué par des installations électriques défectueuses. Ces dernières provoqueraient aussi quelque 2 000 accidents domestiques selon des estimations de l'EDF. Il conviendrait donc de rendre obligatoire un contrôle technique - en particulier dans l'immobilier ancien - comme cela existe par exemple pour les chauffe-eau ou les véhicules. En cas de réparation et compte tenu du coût de celle-ci, des mesures fiscales importantes devraient être accordées aux propriétaires ayant à effectuer les travaux de rénovation. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire diminuer ce risque. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.