réfugiés
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures en cours de préparation par la Commission européenne visant à établir une définition commune du réfugié et des droits dont doivent bénéficier les réfugiés. Sur la scène internationale, la France a toujours eu un rôle majeur sur la question des droits de l'homme et du droit d'asile. Par ailleurs, notre pays est traditionnellement une terre d'accueil de nombreuses populations étrangères menacées. En conséquence, il lui demande de préciser les principales dispositions que le gouvernement français souhaite voir défendues par l'Union européenne concernant le statut et les droits des réfugiés.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001