Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les recommandations adressées par la Commission européenne à la France concernant les actions menées dans la lutte contre le chômage. Dans sa mise en garde datée du 12 septembre 2001, la Commission européenne recommande à la France de réaliser des progrès pour garantir un nouveau départ à chaque jeune et chaque adulte durant respectivement les six et douze premiers mois de leur période de chômage. Cette recommandation intervient après que le Gouvernement et les partenaires sociaux ont initié des dispositifs spécifiques tels que le PARE. Il semble donc que ces initiatives soient insuffisantes. Face à ce constat qui impose une réponse sociale et économique de la part des autorités françaises, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à la suite de la recommandation de la Commission européenne relative aux dispositifs visant à garantir un nouveau départ à chaque jeune et chaque adulte durant les premiers mois de leur période de chômage.