maisons de justice
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création d'une maison de justice à Sedan. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en termes de personnels afin de donner à cette structure les moyens nécessaires pour fonctionner de façon efficace et répondre aux attentes de la population.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002