Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les restrictions des dispositions relatives à l'encadrement de l'enseignement de la natation, définies par la circulaire n° 87-124 du 24 avril 1987. Sur le terrain, l'encadrement des activités scolaires de natation est généralement assuré grâce à la participation des parents bénévoles qui ont suivi, pour ce faire, un stage de formation de quelques heures. Or, en cas d'absence de ces parents volontaires, les personnels rémunérés des collectivités territoriales ne sont pas habilités à participer à cet enseignement s'ils ne sont pas titulaires du diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de natation. Cette restriction ne manque pas de pénaliser les écoles qui se voient dans l'obligation de supprimer les séances de natation lorsque les parents ne sont pas en nombre suffisant pour assurer l'encadrement de l'activité. Compte tenu de cette situation, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de permettre aux agents territoriaux, formés spécialement pour ce type d'activités, de participer à l'encadrement des séances de natation scolaire et permettre ainsi aux élèves de poursuivre leurs activités sportives.