Question écrite n° 66065 :
passeport

11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la délivrance des passeports français. Les délais dépassent bien trop souvent les deux mois préconisés, si bien que nos concitoyens se trouvent dans des situations délicates puisqu'ils ne disposent pas en temps voulu de leur pièce d'identité. Il lui demande quelles mesures il a prises afin que ces délais se trouvent réduits à un temps raisonnable.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002

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