Question de : M. Georges Frêche
Hérault (2^e circonscription) - Socialiste

M. Georges Frêche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur certaines dispositions de la loi du 6 juillet 2000, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, concernant l'indemnisation des frais de déplacement des bénévoles des associations. L'article 41 de cette loi prévoit que les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole ouvrent droit à une réduction d'impôt sous certaines conditions. Comptant sur un calcul basé sur le barème des frais kilométriques pour déplacements professionnels, les bénévoles des associations sportives ont été déçus par l'instruction fiscale du 23 février 2001. Celle-ci retient en effet pour le calcul de la réduction d'impôt le tableau d'évaluation forfaitaire des frais de carburant prévus à l'article 202 septies A ter A.2 du code général des impôts. De ce fait, les réductions sont nettement inférieures à ce qui était attendu, et le mouvement sportif estime ces dispositions insuffisantes pour encourager le bénévolat. Aussi, il lui demande dans quelle mesure une évolution de ces dispositions pourrait être envisagée.