Question écrite n° 66068 :
vignette automobile
11e Législature

Question de : M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Dupilet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur l'assujettissement de la vignette automobile. Il semblerait que les propriétaires d'une camionnette ou d'un 4 x 4 soient exclus de ce dispositif. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dupilet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 17 septembre 2001

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