taux
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des motards. De récents mouvements revendicatifs se sont déroulés aux fins de réclamer une baisse du taux de la TVA applicable aux casques de motos et de deux roues. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001