Question écrite n° 66071 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations exprimées par les gastro-entérologues de notre pays quant à l'interdiction de réutilisation des pinces à biopsie d'endoscopie digestive. En effet, les intéressés estiment que cette décision, émanant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et prise au nom du juste principe de précaution, engendre un surcoût financier à la charge des praticiens. De plus, cette mesure ne semble pas clairement identifiée dans le budget global des hôpitaux publics. Cet état de fait risque d'entraîner, malheureusement, une politique de rationnement des soins en endoscopie digestive et de nuire au bon diagnostic et au dépistage de pathologies débutantes. Le rôle social de ces praticiens étant fondamental en tant qu'ils participent, par la place qu'ils occupent dans la chaîne thérapeutique, à déterminer l'avenir de notre système de santé, ils seront attentifs à la position que prendra son ministère dans les prochains jours. Aussi, il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre, afin que ce dossier ne soit pas oublié dans le cadre des nécessaires débats engagés sur l'avenir de notre système de santé.

Données clés

Auteur : M. Dominique Caillaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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