Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les réductions d'impôt accordées au titre de l'hébergement en établissement de long séjour. Pour mieux répondre aux besoins des patients, ces établissements peuvent être amenés à réaliser des investissements importants se traduisant par une augmentation du prix de la journée d'hébergement. Dans le même temps, les sommes payées par les familles ne donnent droit qu'à des réductions d'impôt égales à 25 % du montant pour les personnes âgées de plus de 70 ans. L'impôt sur le revenu des personnes physiques demeure, de surcroît, calculé sur la totalité des revenus du ménage lors du placement en établissement de l'un des conjoints. Le conjoint resté au domicile peut alors subir une nette diminution de ses ressources. L'hébergement en établissement de long séjour devrait donc faire l'objet d'une défiscalisation accrue. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.