compensation financière entre régimes
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les cotisations versées à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) au titre du mécanisme de compensation généralisée entre l'ensemble des régimes vieillesse des salariés et des non-salariés. Les travailleurs indépendants, et notamment les avocats, s'inscrivent dans la nécessaire solidarité nationale interprofessionnelle. Cependant, l'augmentation des sommes soumises à la charge du régime de base des avocats est difficile à supporter pour cette profession. En conséquence, il lui demande sa position face à une telle mesure.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001