Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les personnes non imposables ou à faibles revenus souscrivant à titre individuel une complémentaire santé « solidaire ». Grâce à la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU), de nombreuses personnes, jusqu'alors exclues, peuvent désormais avoir accès au système de santé. Néanmoins, l'accès aux soins, notamment optiques et dentaires, est encore difficile pour les personnes dont les revenus sont trop faibles. Ainsi, environ 15 % des Français n'ont toujours pas de complémentaire santé. Le plus souvent, ces personnes se situent juste au-dessus du seuil de 3 600 francs de ressources ouvrant droit à la CMU. Certaines mesures fiscales - réduction d'impôts, crédits d'impôts ou autres - pourraient permettre d'atténuer cette inégalité. C'est pourquoi il lui demande quel dispositif fiscal le Gouvernement compte adopter pour continuer à améliorer l'accès aux soins.