Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite interroger à nouveau Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de l'assouplissement du dispositif légal des 35 heures, annoncée par le Premier ministre le 28 août dernier. Les petites et moyennes entreprises font la force de l'économie française. Appliquer uniformément une durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures sans tenir compte de la diversité des secteurs d'activité et de la grande variété des modes de fonctionnement et d'organisation des entreprises serait une faute contre ces acteurs essentiels de notre économie. Le Premier ministre a annoncé lors de son intervention un assouplissement du dispositif et l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires libre. Il est donc impératif qu'il mette en place aussi rapidement que possible ces mesures pour la survie d'un grand nombre de PME françaises. C'est pourquoi il est souhaitable que de véritables discussions s'engagent entre les représentants des PME-PMI et le Gouvernement et que celui-ci entende et prenne en compte les demandes exprimées par ces chefs d'entreprise. Il la remercie de lui faire connaître ses intentions dans ce domaine.