politique fiscale
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les possibilités d'instauration d'une taxe sur les transactions financières internationales à court terme. En effet, nombre de citoyens s'interrogent aujourd'hui sur le bien-fondé d'un système dans lequel des richesses sont produites sans être réinjectées dans le système. L'idée de mettre en place une taxe de type « Tobin » sur les flux financiers internationaux a fait son chemin. Elle est à la fois l'émanation de la volonté de reconquête, de la part du politique, de son espace d'intervention et l'expression, de la part des citoyens, d'un sentiment de déséquilibre majeur entre l'activité de la sphère réelle et celle de la sphère financière. Or, même si l'efficacité induite par la mise en place d'une telle taxe dépend du degré de coopération de la part de nos partenaires internationaux, il serait néanmoins envisageable de voir la France se prononcer en faveur d'une telle taxe. Par ailleurs, il serait bon de proposer un calendrier de négociation à ce sujet à nos partenaires européens. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 17 septembre 2001