taux
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué sur les activités de restauration. En effet, le taux de taxe sur la valeur ajoutée a été fixé à 19,6 % pour les activités de restaurations traditionnelles, un taux réduit à 5,5 % a été fixé pour les autres formes de restauration (restauration rapide, collective). Ce différentiel n'est pas sans conséquences sur l'activité de la restauration traditionnelle qui demeure un acteur important de la revitalisation des quartiers et du monde rural. Les professionnels souhaitent donc que le taux de TVA soit ramené à 5,5 % pour l'ensemble des activités de restauration. Il lui demande les suites qu'il compte réserver à cette requête.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002