Question de : M. Guy Menut
Var (6^e circonscription) - Socialiste

M. Guy Menut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les redevances dont doivent s'acquitter les radios associatives auprès de la Société des auteurs compositeurs éditeurs de musique (SACEM) et de la Société civile pour la perception de la rémunération équitable (SPRE). La mission des radios associatives est de contribuer à l'animation d'une zone d'écoute ; pour elles la diffusion musicale n'est en aucune façon facteur de ressources bien qu'elles ne puissent envisager de diffuser une grille de programme qui ne soit largement composée de plages musicales de tous styles et de toutes natures. Il souligne que les radios associatives ne vivent souvent que grâce à l'aide de l'Etat au travers du fonds de soutien à l'expression radiophonique dont l'attribution limite, de facto, le recours à des recettes publicitaires et qu'elles sont donc contraintes de reverser à ces deux organismes une grande partie de l'aide qui leur a été accordée par l'Etat. Ces radios, nées après 1981, ont de plus en plus de mal à faire face à la concurrence des radios commerciales, qui disposent souvent de budgets très importants. Il lui demande donc si un aménagement ne pourrait être envisagé pour les radios associatives en vue d'une exonération, au moins partielle, de ces redevances.