Question de : M. Gérard Revol
Gard (3^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Revol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des entreprises exerçant en bénéfices non commerciaux (BNC) et employant moins de cinq salariés au regard de la taxe professionnelle. Les professions libérales, en particulier, se voient appliquer des modalités de calcul particulières de la taxe professionnelle, excluant la base « salaire » pour ne comprendre que la valeur locative des immeubles et une fraction des recettes. Elles n'ont donc pas bénéficié d'une baisse du montant de la taxe professionnelle après le vote de la loi de finances 1999. Il y a aujourd'hui plus d'un an, cette réforme visait avant toute chose à supprimer un frein à l'emploi. La situation des professions libérales, dont le rôle économique est incontestable et les conditions d'exercice parfois difficiles, mérite néanmoins une attention particulière. Des discussions étaient en cours entre l'UNAPL et le Gouvernement. Il lui demande d'indiquer à nouveau aujourd'hui sa position et de préciser les propositions en cours de discussion.