Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question orale qu'il avait posée sous la Xe législature, ainsi que les éléments de réponse qui lui avaient été donnés, M. Gilbert Meyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le problème de l'indice INSEE du coût de la construction. Selon les indications alors fournies, c'est la commission nationale de concertation, saisie du problème à la demande de son prédécesseur, qui devait « aboutir dans un délai raisonnable à une solution équilibrée et équitable », dans l'esprit défini lors du débat. Depuis, aucun élément nouveau n'a été apporté. La commission ne semble pas avoir progressé sur ce point alors que la révision de l'indice en question est de plus en plus nécessaire. Il lui demande par conséquent de lui faire connaître les avancées réalisées par l'instance saisie du problème, pour parvenir à l'élaboration du nouvel indice de référence souhaité.