génétique
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur le monopole par une firme américaine des tests génétiques de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire. En effet, le brevet délivré par l'Office européen des brevets confère un monopole abusif menaçant les autres laboratoires qui voudraient développer leurs propres tests. En outre, ce brevet est une entrave à la recherche et est préjudiciable pour la santé publique. Il souhaite savoir si la France envisage de contester cette mesure.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : recherche
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001