brevets
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avis de l'Académie des technologies concernant la brevetabilité des logiciels qui a été rendu au mois de juillet 2001. Dans cet avis, l'Académie recommande, durant une période initiale, d'encourager et d'aider la recherche d'antériorité, notamment par la création d'une base de données européenne largement accessible et au fait de l'état de l'art. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001