Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de prise en charge, au titre du fonds social des Assedic, des frais d'aide au reclassement pour les personnes en contrat emploi solidarité (CES) ou contrat emploi consolidé (CEC). Ainsi, une demande d'aide au fonds social a été refusée à une personne effectuant un CEC après un CES de trois mois, au motif qu'elle avait repris une activité depuis plus de trois mois. Or, cette formation n'a pu démarrer pour des raisons de sureffectif dans la formation dispensée par le GRETA de Pontivy, que neuf mois après le début de l'activité, alors que la demande de formation a bien été déposée dès le début du CES. Dans le cas évoqué, il lui demande un examen particulier autorisant le remboursement à l'intéressé des frais de déplacement et de repas par l'Assedic.