emploi et activité
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Bussereau appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur les perspectives de l'activité hôtelière et des entreprises de restauration. Dans un contexte difficile, le secteur de l'hôtellerie et de la restauration est durement touché par la crise économique. Afin d'encourager le développement de ce secteur et de relancer l'emploi, il lui demande quelle est sa position sur les attentes exprimées par les professionnels de l'hôtellerie quant à la suppression de la disparité des taux de TVA entre les produits alimentaires transformés ; l'allégement des charges sociales sur les salaires ; le vote rapide d'une loi pour mettre en application les recommandations du rapport Radelet (plan de lutte contre le paracommercialisme) ; la refonte du code des débits de boissons, et plus précisément des articles L. 62 et L. 63 traitant des fermetures administratives.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998