Algérie
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pierre Cardo s'étonne auprès de M. le ministre des affaires étrangères d'apprendre que des ressortissantes françaises, voyageant régulièrement en Algérie, accompagnées de leurs enfants mineurs, également français, se voient refuser de repartir en France au motif qu'elles ne peuvent présenter une autorisation du père, lui aussi français, né en France de parents algériens. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre avec les autorités algériennes pour mettre un terme à ces entraves à la libre circulation de ressortissants français voyageant régulièrement en Algérie avec leurs passeports français, munis des autorisations nécessaires, notamment au moment de la signature d'un nouvel accord franco-algérien sur le séjour des ressortissants algériens en France.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001