Question écrite n° 66127 :
Algérie

11e Législature

Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appellel'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes rencontrés par des ressortissants français d'origine algérienne qui, lors de séjours de vacances en Algérie, s'y font arrêter ou opposer un refus de repartir pour la France. Il lui présente ainsi le cas d'un homme âgé de trente ans, devenu Français par mariage, qui s'est fait arrêter en Algérie au moment de son retour en France sans que sa famille ne soit informée des raisons de cette arrestation. Cette dernière pourrait être liée à un problème de service national. Au moment où un nouvel accord franco-algérien vient d'être signé par les deux gouvernements, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre avec les autorités algériennes pour mettre un terme à ces arrestations de ressortissants français, souvent jeunes pères de famille et engagés dans la vie professionnelle qui risquent, du fait de cette arrestation, de perdre leur emploi en France.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cardo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001

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