équipements
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui communiquer le nombre de communes proposant à leurs habitants des formulaires en ligne (état-civil...).
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 24 septembre 2001