Internet
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le développement des noms de domaines en « .fr » sur Internet. Sur le forum des droits de l'Internet, la question des droits de retransmission des événements sportifs sur Internet est abordée. Les chaînes de télévision désirant diffuser l'événement achètent les droits au détenteur. Or, il en est tout autrement dans le domaine de l'Internet où existe un flou juridique. En France, les droits Internet auraient été gelés par les instances dirigeantes du football, tandis qu'en Angleterre chaque club est propriétaire de ses droits Internet. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 24 septembre 2001