Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les sanctions pénales liées aux vols de véhicules automobiles. En effet, durant l'année 2000, et selon les statistiques de la direction centrale de la police judiciaire, 86 138 voitures ont été volées et n'ont pas été retrouvées, contre 74 047 en 1999. Cette aggravation est particulièrement inquiétante. Outre le fait que le trafic de voitures est un marché parallèle particulièrement important tant pour la petite que pour la grande délinquance, il apparaîtrait que les sanctions pénales liées à ce type d'infractions sont insuffisantes puisque les délits sont très rarement punis de peines supérieures à cinq mois d'emprisonnement. En conséquence, il lui demande si elle envisage de modifier le droit pénal sur ce point pour aller vers plus de sévérité.