Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les vives inquiétudes des entreprises du secteur du textile, de l'habillement et du cuir, quant à l'avenir du plan d'allègement des charges sociales. Prés de 5 000 entreprises, dont près d'un millier en Rhône-Alpes, bénéficient de ce dispositif qui a permis de sauver et de créer un grand nombre d'emplois dans un secteur fortement menacé par les délocalisations. La Commission européenne a fait savoir à la France que ce dispositif, pour être compatible avec le droit communautaire, devrait être élargi en plusieurs phases à d'autres secteurs d'activité en difficulté employant un grand nombre de personnels. Or, l'abandon d'un tel dispositif accompagné d'un remboursement des aides perçues par les entreprises porterait un coup fatal au rééquilibrage de cette branche et à la pérennisation des emplois. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce lourd dossier.