radio et télévision
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion en direct par les radios et les télévisions de leurs programmes sur Internet. En effet, les radios et télévisions pourront désormais s'acquitter des droits d'auteur par un accord unique valable dans 24 pays, dans le cadre de la diffusion en direct de leurs programmes sur Internet. La France ne figure pas parmi les 24 pays ayant signé cet accord. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles la France ne figure pas, à l'heure actuelle, parmi les signataires. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 24 septembre 2001