permis de chasser
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le délai de délivrance du permis de chasse. En effet, les jeunes chasseurs qui ont réussi l'examen pour le permis de chasse lors de la session du 1er septembre ne peuvent pas participer à l'ouverture de la chasse compte tenu du délai d'un mois nécessaire à l'établissement de celui-ci. Ils ne peuvent de ce fait ni participer à la délivrance des bracelets pour le gibier ni s'assurer. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible d'envisager la délivrance d'un permis provisoire qui pourrait faire foi en cas de contrôle comme pour le permis de conduire ou avancer la date de la dernière session d'examen afin que les nouveaux titulaires du permis puissent profiter de l'ensemble de la période de chasse.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002