mer et littoral
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le bilan de la surveillance des pollutions par hydrocarbures au cours de l'année 2000. Il aimerait connaître le nombre de dégazages et de déballastages constatés sur chaque zone littorale, le tonnage du mazout déversé, en distinguant ce qui a été déversé à l'intérieur de la zone d'intervention française et dans les eaux extra-territoriales, les procédures engagées et, pour les procédures déjà jugées, les condamnations prononcées.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002