Question écrite n° 66146 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le quota d'activité qui s'impose aux infirmiers libéraux. Actuellement, ce quota individuel englobe l'activité des remplaçants auxquels les infirmiers titulaires font appel pendant leurs congés. La Fédération nationale infirmière demande qu'un quota spécifique soit prévu pour les remplaçants. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 24 septembre 2001

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