Question écrite n° 66156 :
animaux de compagnie

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le triste spectacle, offert chaque année, durant l'été, par des animaux de compagnie et notamment des chiens, abandonnés par leurs propriétaires ; il lui demande s'il ne lui semble pas opportun, pour des raisons de sécurité, d'hygiène et de responsabilisation des propriétaires d'animaux domestiques, d'imposer le marquage de ces animaux et notamment des chiens. Des organismes effectuent déjà ces marquages qui, actuellement, sont facultatifs. Nombreux sont ceux qui estiment, à juste titre, que le marquage des chiens serait le meilleur moyen de responsabiliser leurs propriétaires et d'éviter les dérives estivales constatées à l'égard des animaux de compagnie. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition qui a, d'ailleurs, déjà été faite, à de nombreuses reprises par des parlementaires, notamment par des propositions de loi.  - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001

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