Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences inhérentes à certaines restrictions appliquées par la SNCF dans l'application du tarif « familles nombreuses ». Il semblerait en effet que ce tarif ne soit plus applicable sur les parcours accomplis en territoire français pour les billets internationaux. Cette restriction peut avoir pour effet d'entraîner un surcoût important pour les voyageurs. A titre d'exemple, pour un parcours Bruxelles - Valence via Lille par TGV, il sera plus avantageux pour un voyageur d'acheter deux billets distincts (le premier pour le trajet Bruxelles - Lille pour lequel il ne pourra pas bénéficier du tarif « familles nombreuses », et le second pour le trajet Lille - Valence, où la réduction s'appliquera) plutôt qu'un seul billet pour la totalité du trajet. Compte tenu des inconvénients, voire des incohérences d'une telle politique tarifaire, il lui demande de bien vouloir lui exprimer sa position à ce sujet.