établissements de soins
Question de :
Mme Michèle Alliot-Marie
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Michèle Alliot-Marie souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés de financement rencontrées par les centres spécialisés de soins aux toxicomanes du département des Pyrénées-Atlantiques. En effet, alors que les problèmes de toxicomanie sont en progression constante dans les Pyrénées-Atlantiques, les services départementaux des affaires sanitaires et sociales font état du refus du ministère de la santé de tenir ses engagements quant aux modifications apportées par l'avenant 265 à la convention collective du 15 mars 1966, que ces centres appliquent. Outre ce manque de recettes qu'ils déplorent, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes ont récemment appris que les crédits généraux de fonctionnement qui leur sont destinés pour 2001 sont en diminution de 3,7 % par rapprt aux dotations globales de fonctionnement autorisées pour 2000. Devant la gravité des détresses et douleurs traitées par ces centres, et afin de leur permettre d'assurer au mieux la mission d'intérêt général qui leur est confiée, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre et dans quels délais, afin d'assurer à ces établissements que les crédits qui leur sont affectés progressent à la même cadence que les charges qui leur sont imposées.
Auteur : Mme Michèle Alliot-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002