internés
Question de :
M. Gilbert Maurer
Moselle (5e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Maurer souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance, pour les patriotes résistant à l'Occupation (PRO) incarcérés en camps spéciaux, d'un certain nombre d'infirmités mises en évidence par la commission médicale mise en place en 1985 chargée d'examiner les délais de leur prise en compte. Il s'agit notamment des affections arthrosiques limitées actuellement à celle de la colonne vertébrale, aux affections pulmonaires et insuffisances respiratoires, aux affections cardio-vasculaires, en particulier l'artériosclérose. Or, ces propositions de la commission n'ont jusqu'à présent donné lieu à aucune décision ministérielle. Il souhaiterait savoir ce qu'envisage de faire le Gouvernement en faveur des PRO, population particulièrement méritante et dont les demandes restent cependant sans suite.
Auteur : M. Gilbert Maurer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001