annuités liquidables
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la non-prise en compte des années d'apprentissage pour le calcul des annuités requises pour bénéficier de la retraite. De nombreux salariés ayant effectué plusieurs années d'apprentissage ne peuvent ni obtenir la validation des trimestres pour les années effectuées en qualité d'apprenti. Aussi, il lui demande de prendre d'urgence des mesures permettant de corriger cette disparité qui apparaît parfaitement injuste pour les intéressés.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002