Question écrite n° 6617 :
cimetières militaires

11e Législature

Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'entretien des nécropoles et cimetières des soldats morts pour la France. Un certain nombre de ces cimetières sont mal entretenus. Pour l'entretien des carrés communaux, des conventions sont passées avec des associations ou des municipalité, qui reçoivent une indemnité forfaitaire de huit francs par tombe et par an seulement. Par ailleurs, à l'étranger notamment, certaines nécropoles ou carrés militaires sont mal entretenus, ce qui est un affront à la mémoire de ceux qui sont tombés pour la France en même temps qu'une nuisance difficilement supportable pour ceux qui souhaitent se recueillir. Il lui demande si une augmentation du budget d'entretien des sépultures perpétuelles des morts pour la France est envisagée pour remédire à cet état de fait.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998

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