équipements
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (FORMMEL). Les médecins ont largement contribué à alimenter ce fonds et une grande partie des ces sommes devait être reversée aux professionnels de santé qui ont signé le contrat d'information. Or, les sommes en question semblent être bloquées sur un compte géré par la CNAMTS. Dans la mesure où l'informatisation des cabinets est incontournable pour que les médecins télétransmettent, ces professionnels de santé souhaitent bénéficier de l'aide du FORMMEL. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre à cet effet.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 septembre 2001