carte du combattant
Question de :
M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la carte du combattant pour nos compatriotes engagés dans le conflit 1939-1945. En effet, il semble que la loi de finances pour 2001 ait accordé le bénéfice de la carte du combattant aux rappelés ayant servi pendant au moins quatre mois en Tunisie du 1er janvier 1952 au 20 mars 1956, au Maroc du 1er juin 1953 au 2 mars 1956 et en Algérie du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. Or, les engagés volontaires ayant servi plus de quatre mois dans une unité FFI au cours de la Seconde Guerre mondiale ne peuvent prétendre à cette carte et ne reçoivent que le titre de reconnaissance de la Nation. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si cette possibilité d'obtention de la carte du combattant sera prochainement étendue à nos compatriotes engagés dans une unité FFI ou toute autre unité avant la libération de leur région.
Auteur : M. Gérard Bapt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002