listes électorales
Question de :
M. Henri Bertholet
Drôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Henri Bertholet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation en matière d'inscription sur les listes électorales. Nombre de personnes mutées ou promues au cours des semaines qui précèdent une élection ne peuvent voter sur le lieu de leur nouvelle résidence. Elles peuvent établir une procuration mais on sait, statistiquement, que peu le font. Or dans les mêmes circonstances, les salariés de la fonction publique ont la possibilité de s'inscrire jusqu'à la date du scrutin. Il lui demande donc si une harmonisation de la législation est prévue pour les prochaines échéances électorales.
Auteur : M. Henri Bertholet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001