Question écrite n° 66195 :
collectivités locales : âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Didier Boulaud
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste

M. Didier Boulaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la non-reconnaissance en catégorie B active des techniciens de laboratoires hospitaliers. Ces personnels hospitaliers sont indispensables dans la chaîne de soins que requiert un patient lors de son hospitalisation. Ils travaillent en urgence 24 heures sur 24 avec une charge de travail très lourde et des délais extrêmement courts dans l'exécution de leur mission. Leur responsabilité dans la prise en charge et le traitement du patient est indéniable et, alors qu'ils oeuvrent dans un domaine qui évolue très vite, il leur est nécessaire d'être polyvalent et d'actualiser leurs connaissances techniques et théoriques. L'ensemble du personnel soignant ou médico-technique (infirmières, sages-femmes, manipulateurs radio, puéricultrices...) est reconnu en catégorie B active et il semble surprenant que le personnel technique de laboratoire ne soit pas inclu dans ce mouvement de reconnaissance. Cette profession remplit en effet les critères requis pour le classement en service actif : contact direct avec les malades, leurs effets ou les objets en contacts avec eux, exposition à un ensemble de risques particuliers ou de fatigues exceptionnelles, selon l'arrêté du 12 novembre 1969, complété par l'arrêté du 5 février 1970. C'est pourquoi il lui demande dans quels délais elle envisage de classer en catégorie B active les techniciens de laboratoires hospitaliers.

Question clôturée le 1er octobre 2001
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Didier Boulaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 24 septembre 2001

Date de clôture : 1er octobre 2001
Fin de mandat

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