jeunes agriculteurs
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 60437 du 30 avril 2001, demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser les perspectives de publication des décrets prévoyant d'élargir l'accès aux aides à l'installation aux candidats jusqu'à quarante ans et aux pluriactifs en zone de plaine et relatifs aux conditions de capacité professionnelle à satisfaire pour les jeunes candidats à l'installation dans les départements d'outre-mer. Cette action concerne les jeunes agriculteurs conformément aux annnonces faites le 15 mai 2000.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001